Mission d'assistance pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42…

Objet

Mission d'assistance pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42 sur le département de la Loire

Description

Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement): - 49 communes situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération ont fait l'objet d'un engagement à investir de la part de la société Orange à l'horizon de 2020. - Les 274 communes restantes font objet du programme T.H.D.42®. (En annexe, la carte des communes faisant partie du RIP T.H.D.42®.)

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte