Le besoin
- Objet
- Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée d'Ossau
- Description
- Le présent marché a pour objectif l élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée d Ossau dans le cadre d une mission globale. Le prestataire retenu aura pour mission l élaboration technique et réglementaire, et la rédaction du dossier de SCoT jusqu à son approbation. Il aura à rédiger les différentes pièces du dossier SCoT conformément au code de l urbanisme en vigueur (notamment conforme à l ordonnance du 17 juin 2020) tout au long de la démarche, en y intégrant les productions réalisées en régie (notamment le diagnostic agricole et habitat) et celles des autres partenaires (notamment l étude Trame Verte et Bleue) et jusqu à ce que le caractère exécutoire de ce dernier soit acquis.
- Durée
- 42 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-46622
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-46622 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2022
- Dernière publication
- 30 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24640033700142
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ComdeComValleedOssau
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-46622, paru le 30 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)