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Mise en oeuvre en mode SaaS d'un horodatage qualifié eIDAS dans l'infrastructure de signature électronique du Conseil d'Etat.

Conseil d'EtatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Mise en oeuvre en mode SaaS d'un horodatage qualifié eIDAS dans l'infrastructure de signature électronique du Conseil d'Etat.
Description
Marché public composite, à prix unitaires et forfaitaires, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire, d'une durée d'une année ferme reconductible trois fois douze mois.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre (4) ans. »
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
Prix habituel
montants de référence du code 72000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-46539
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-46539 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er avril 2022
Dernière publication
1er avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-46539, paru le 1er avril 2022