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concession d'aménagement transférant un risque économique (articles r. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement du site projet.

Commune de Saint ApollinaireTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée120 mois

Le besoin

Objet
concession d'aménagement transférant un risque économique (articles r. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement du site projet.
Description
L’opération réalisée hors procédure d’aménagement foncier, a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage de logements, de commerces en pied d’immeubles et d'équipements publics :- de mettre en œuvre une " politique locale de l’habitat " par la création de 285 logements environ, représentant 250 logements (de typologies variées incluant petit collectif, intermédiaire, groupé et individuel) sur l’emprise de l’OAP dite SAFER-SDIS, et 35 logements collectifs sur des emprises complémentaires ;- de mettre en œuvre un " projet urbain " (création de voies nouvelles complétées, requalification de la rue F Mitterrand en entrée de ville, aménagement d’une trame d’espace public paysagers ...) ;- de réaliser des équipements publics de quartier (une salle de quartier d’environ 100m²).
Durée
120 mois

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Identité

Code CPV
Travaux de développement urbain, code 45211360
Prix habituel
montants de référence du code 45211360
Nature
Travaux
Procédure
non renseignée
Montant estimé
10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-46530
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-46530 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 avril 2022
Dernière publication
3 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21210540700010
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville ST Apollinaire
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-46530, paru le 3 avril 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)