Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine privé suite à une…

Objet

Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine privé suite à une manifestation d 'intérêt spontanée pour mener une activité événementielle éphémere.

Description

Il ne s'agît pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la ville de Saint-Ouen-sur-Seine a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur privé pour mener une activité évènementielle éphémère de type culturelle, artistique et festive sur le site situé au 83 boulevard Victor Hugo et dont le propriétaire est le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Ayant pour objectif de développer les démarches culturelles éphémères et transitoires dans le cadre d’opérations d’urbanisme sur son territoire, la Ville est susceptible, en concertation avec le MESRI, de faire droit à cette proposition. Afin d’ouvrir cette démarche à d’autres propositions, la Ville lance un appel à manifestation d’intérêt. Cette occupation ne pourra porter que sur la période allant du 14 au 18 avril 2022.

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Code CPV

Services administratifs récréatifs, culturels et religieux, code 75124000

Prix habituel

montants de référence du code 75124000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte