M.2022-05 : Accord cadre à bons de Commande de travaux d'entretien, de…

Objet

M.2022-05 : Accord cadre à bons de Commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances.

Description

Le présent marché concerne l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie intercommunale et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Provence Verte.Il s'agit principalement de réaliser des enrobés, enduits superficiels et reprises localisées sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte, dans le cadre de travaux d'entretien courant de voirie.La description technique détaillée des travaux à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence.La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La durée initiale du marché est fixée à 12 mois. Il est reconductible 3 fois.Il est prévu les montants minimums et maximums de commande suivants : Montant minimum annuel : 20 000 euros HTMontant maximum annuel : 1 100 000 euros HT

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte