Assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel - Site…

Objet

Assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel - Site transfrontalier du crassier des Terres Rouges (France - Luxembourg)

Description

En vue de définir un projet de développement urbain pour le site du crassier des Terres Rouges, les membres du groupement de commandes souhaitent pouvoir au préalable analyser le volet juridique et le montage opérationnel nécessaire au développement de ce site transfrontalier. En effet, compte tenu des réglementations en vigueur en France et au Luxembourg, le caractère binational de la zone d'aménagement des Terres Rouges est susceptible d'avoir des implications sur le contenu du projet urbain qui s'y développera ainsi que sur les modalités opérationnelles et financières de sa mise en oeuvre (conception, réalisation, exploitation). Pour ce faire, le présent marché comprend les missions suivantes : - Mission 1 " Etat des lieux " ; - Mission 2 " Portage du projet & plan d'actions " ; - Mission 3 " Assistance juridique " ; - Mission 4 " Accompagnement dans le cadre du suivi de l'étude ".

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis