Traitement des déchets non valorisés et des refus de l'unité de pré-traitement Valorbi

Objet

Traitement des déchets non valorisés et des refus de l'unité de pré-traitement Valorbi

Description

L'accord-cadre :- sans minimum et avec maximum pour le lot 1,- avec minimum et maximum pour le lot 2,est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il n'est pas prévu de nombre maximum d'attributaires.L'attribution des bons de commande s'effectue en cascade, selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (Cabm) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et des communes clientes pour éviter de dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté sur Valorbi (usine de valorisation organique du biterrois)

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pour chaque lot, la période initiale du marché débute à la notification et se termine le 15/02/2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée totale du contrat, reconductions comprises, débute à sa notification et se termine le 15/02/2026 »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

17,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis