Missions De Controle Technique

Objet

Missions De Controle Technique

Description

Les modalités d'exécution de ces missions sont fixées par la norme Nf P 03 - 100 relative aux critèresgénéraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans ledomaine de la construction et par le cahier des clauses techniques générales applicables auxmarchés de contrôle technique approuvé par le décret no 99-443 du 28 mai 1999

Début prévu

31 juillet 2022

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres objet de la présente consultation sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 31 juillet 2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3 »

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte