Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier le service public de production et de distribution d'énergie calorifique

Date limite de réponse30 sept. 2022clos, publié le 30 mars 2022

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Durée300 mois

Le besoin

Objet: Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier le service public de production et de distribution d'énergie calorifique
Description: Les Communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex ont constitué un groupement d'autorités concédantes pour la passation et l'exécution du contrat de concession, objet de la présente consultation. Le groupement d'autorités concédantes confie au Concessionnaire le service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire des communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte Servolex. Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d'énergie calorifique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service
Durée: 300 mois
Lieu d'exécution: département : Savoie (73)

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Code CPV: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000
Prix habituel: montants de référence du code 50721000
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication