Le besoin
- Description
- L'accord-cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il a pour objet une prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des zones naturelles du territoire de la Cor. A titre accessoire, le titulaire pourra être amené à aider les agents de la Cor dans la mise en place des installations pour des évènements, lors de manifestations organisées par la collectivité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-99005 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 13 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-45101
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-45101 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2022
- Dernière publication
- 30 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004056600016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de l'Ouest Rhodanien
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-45101, paru le 30 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)