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Convention de participation départementale risque prévoyance - décret…

Convention de participation départementale risque prévoyance - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices

Attribué645 k€prix ou maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 1er juillet 2022
Date limite de réponse12 mai 2022clos, publié le 30 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Description
Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du Département des Côtes d'Armor - risque prévoyance - décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « PROLONGATION D'UNE ANNEE POSSIBLE A L'ISSUE DES 6 ANS »
Lieu d'exécution
département : Côtes-d'Armor (22)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-99087 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée1er juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce644 622 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
645 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-44827
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-44827 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 mars 2022
Dernière publication
30 mars 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre de Gestion des Cotes d'Armor
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-44827, paru le 30 mars 2022