Accueil › Appel d'offres 22-44822

Fourniture de materiels basse et moyenne tension pour la regie des transports metropolitains (RTM)

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeFournitures

Attribué179 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 octobre 2022

Date limite de réponse19 avr. 2022clos, publié le 30 mars 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Fourniture de materiels basse et moyenne tension pour la regie des transports metropolitains (RTM)
Description: Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 100 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 1 700 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification.
Durée: 60 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-150668 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	13 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	178 626 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication