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Délégation de Service Public pour l'exploitation, l'animation et la gestion du centre de loisirs Georges et Bernadette Roux pour des accueil extrascolaires à Saint-Victoret
Commune de Saint VictoretServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de Service Public pour l'exploitation, l'animation et la gestion du centre de loisirs Georges et Bernadette Roux pour des accueil extrascolaires à Saint-Victoret
- Description
- La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de délégation du service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L. 3122-1 et suivants et L. 3126-2 et R. 3126-1 du Code de la commande publique en vue de la passation d'une convention de délégation de service public sous la forme d'une concession
- Début prévu
- 1er juillet 2022
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- Services d'animation pour enfants, code 92331210
- Prix habituel
- montants de référence du code 92331210
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-44270
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-44270 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2022
- Dernière publication
- 27 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130102300126
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint-Victoret
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-44270, paru le 27 mars 2022