Le besoin
- Description
- La présente procédure avec négociation fait suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres initial, elle est lancée conformément aux dispositions de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique .La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit de façon tacite pour trois périodes de un an »
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-113193 (nouvel onglet)paru le 20 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de compostage, code 77120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77120000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-44263
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-44263 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2022
- Dernière publication
- 27 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006911000019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-44263, paru le 27 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)