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Mission De Contrôle Technique Pour Les Chantiers De Bâtiments Du Département Des Pyrénées Orientales
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission De Contrôle Technique Pour Les Chantiers De Bâtiments Du Département Des Pyrénées Orientales
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-111779 (nouvel onglet)paru le 14 août 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37 500 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-44048
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-44048 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2022
- Dernière publication
- 27 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-44048, paru le 27 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)