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Accord cadre de fourniture d'énergie : électricité et gaz naturel
Hopital Nord Franche ComteProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de fourniture d'énergie : électricité et gaz naturel
- Description
- La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du Groupement de Commande. Le marché est un accord-cadre multi attributaire qui donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre par voie électronique. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance d'un besoin et uniquement pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Électricité, code 09310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09310000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-43911
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-43911 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2022
- Dernière publication
- 27 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Hôpital Nord Franche Comté
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-43911, paru le 27 mars 2022