Maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de tronçons cyclables (accord-cadre à bons de commande)

Objet

Maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de tronçons cyclables (accord-cadre à bons de commande)

Description

L'accord-cadre a pour objet de faire assurer par une équipe pluridisciplinaire, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de tronçons cyclables sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, passé sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Au moment du lancement du présent marché, il est identifié 3 programmes de réalisation de tronçons cyclables, il est porté à la connaissance des candidats que d’autres itinéraires pourraient s’ajouter en cours d’exécution du marché.L’accord-cadre sera traité en application des taux et des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition des honoraires. Seuls les taux et les prix indiqués dans la décomposition des honoraires sont contractuels, et s’appliquent aux prestations réellement commandées.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis