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Assurance Des Risques Statutaires Pour La Commune D'Ollioules
Commune d'OllioulesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance Des Risques Statutaires Pour La Commune D'Ollioules
- Description
- Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, de la commune d?Ollioules et du Ccas contre les risques de longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.L?assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-43807
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-43807 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2022
- Dernière publication
- 27 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830090300018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune d'Ollioules
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-43807, paru le 27 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)