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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage _ Suivi technique et financier de la régie intéressée multiservice eau et assainissement
Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 24 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage _ Suivi technique et financier de la régie intéressée multiservice eau et assainissement
- Description
- Marché passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre composite comprenant en partie un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande (art. L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R 2162-14 du Ccp).Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Sa durée maximum est donc de 4 ans.Le montant maximum annuel pour la partie 'accord-cadre à bons de commande' est de 40 000 euro(s) Ht par an, soit 160 000 euro(s) Ht sur 4 ans
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-43680
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-43680 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2022
- Dernière publication
- 24 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Canton de Rumilly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-43680, paru le 24 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)