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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage _ Suivi technique et financier de la régie intéressée multiservice eau et assainissement

Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 24 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage _ Suivi technique et financier de la régie intéressée multiservice eau et assainissement
Description
Marché passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre composite comprenant en partie un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande (art. L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R 2162-14 du Ccp).Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Sa durée maximum est donc de 4 ans.Le montant maximum annuel pour la partie 'accord-cadre à bons de commande' est de 40 000 euro(s) Ht par an, soit 160 000 euro(s) Ht sur 4 ans

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-43680
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-43680 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mars 2022
Dernière publication
24 mars 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24740074000061
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté Communes Canton de Rumilly
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-43680, paru le 24 mars 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)