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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations foncières
Communaute d'Agglomeration de NeversProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 24 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations foncières
- Description
- L'objet de la présente consultation est d'assister le service Eau-Assainissement et le service Développement économique, ou tout autre service de Nevers Agglomération et de la Ville de Nevers, pour la régularisation administrative des réseaux et ouvrages publics situés en domaine privé et d'une façon générale, pour toute procédure administrative liée à la gestion foncière.Les missions sont détaillées au CCTP. Il s'agit d'un groupement de commande Nevers agglomération et Ville de Nevers.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-43616
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-43616 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2022
- Dernière publication
- 24 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ADN Nevers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-43616, paru le 24 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)