Accord-cadre Fourniture de carburants

Objet

Accord-cadre Fourniture de carburants

Description

Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP) . Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au CCAG Fournitures courantes et Services en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 litres de carburants/4 ans (gazole, sans plomb 95 E10, sans plomb 98, sans plomb 95, superéthanol)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord - cadre : 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Loire (43)

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Code CPV

Hydrocarbures, code 24321000

Prix habituel

montants de référence du code 24321000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte