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Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 25 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de couverture dans l'ensemble du patrimoine départemental - 4 Lots
- Description
- La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et du Code de la commande publique. Le marché est composés de quatre lots géographiques. Le marché est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 833 333,33 euros HT. Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée de un an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-105434 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de couverture, code 45261210
- Prix habituel
- montants de référence du code 45261210
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-43053
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-43053 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mars 2022
- Dernière publication
- 14 avril 2022
- Dernière correction
- 14 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-53256, paru le 14 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)