Exécution de services de transport à la demande (TAD) sur le bassin de mobilité…

Objet

Exécution de services de transport à la demande (TAD) sur le bassin de mobilité de Châteaubriant-Derval

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, qui l'accepte, l'exécution de services de transports collectifs à la demande (TAD) réservés à tout habitant du bassin de transport à la demande de Châteaubriant-Derval ou à toute personne souhaitant effectuer un trajet à l'intérieur de ce bassin. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte