accords-cadres de maintenance… : appel d'offres 22-42868

Le besoin

Description: Ces prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres avec minimum et maximum sont conclus chacun avec un seul titulaire (accord cadre mono attributaire). Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Il s’agit d’accord-cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en quantité.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l’accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l’accord-cadre, et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de celui-ci. »
Lieu d'exécution: département : Nord (59)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-86070 (nouvel onglet)paru le 22 juin 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	108 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication