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Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Departement des Alpes de Haute ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application des articles R213-13 à R213-16 du code de l'éducation et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (Mdph). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou universitaire.Les montants maximums sont indiqués au sein des actes d'engagement par lot.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs de chaque lot (nombres de circuits, de kilomètres, d'élèves etc.)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-110731 (nouvel onglet)paru le 12 août 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 79 658 €montant maximum prévu |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 76 048 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 148 464 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 950 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 77 320 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 81 326 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 84 900 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 131 900 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 144 470 €montant maximum prévu | |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 91 104 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 157 744 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 146 389 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 128 738 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 221 051 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 203 770 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 149 913 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 307 042 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 375 323 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 365 448 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 286 260 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 30 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-42754
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-42754 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mars 2022
- Dernière publication
- 25 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22040001400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes de Hte Provence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-42754, paru le 25 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)