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Document unique numérique d'évaluation des risques professionnels de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPT de Bassin Seine Grands LacsProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 23 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Document unique numérique d'évaluation des risques professionnels de l'EPTB Seine Grands Lacs
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation d'un nouveau Document Unique d'évaluation des risques professionnels pour l'EPTB seine grands lacs. Il est souhaité une organisation du nouveau document unique d'évaluation des risques professionnels en déterminant des unités de travail compte tenu des lieux et des activités des agents de l'EPTB.Le document issu de cette démarche doit répondre aux exigences issues du décret no85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié et au Code du Travail (art. R4121-1 à R4121-4).
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-42654
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-42654 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2022
- Dernière publication
- 23 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007522400010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPTB Seine Grands Lacs
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-42654, paru le 23 mars 2022