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- Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS et de transports occasionnels p-.

Departement de l'AubeProcédure ouverteServices

Attribué12 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots15chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
- Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS et de transports occasionnels p-.
Description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 14 840 000,00 ¤ HT / 4 ans.Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accords-cadres multi attributaires).Les prestations font l'objet de 15 lots traités par accords-cadres séparés. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2022 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1ers septembre 2023, 2024 et 2025.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Aube (10)
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 15 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-98702 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce4 473 €montant maximum prévu
Lot 29 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce4 207 €montant maximum prévu
Lot 310 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce4 395 €montant maximum prévu
Lot 49 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce4 063 €montant maximum prévu
Lot 58 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce4 846 €montant maximum prévu
Lot 62 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 675 €montant maximum prévu
Lot 71 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce129 712 €montant maximum prévu
Lot 81 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce84 568 €montant maximum prévu
Lot 91 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce41 162 €montant maximum prévu
Lot 10infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 111 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce201 760 €montant maximum prévu
Lot 121 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce115 160 €montant maximum prévu
Lot 131 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce77 680 €montant maximum prévu
Lot 14infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 15infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-42581
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-42581 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 mars 2022
Dernière publication
25 mars 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-42581, paru le 25 mars 2022