Le besoin
- Objet
- Accompagnement A L'élaboration Ou Révision De La Réglementation Des Boisements Pour Les Communes Iséroises
- Description
- La réglementation des boisements est l'un des modes d'aménagement foncier, défini par la loi relative au développement des territoires ruraux, et codifié par les articles L126-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Il a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs, les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de boisement, code 77231600
- Prix habituel
- montants de référence du code 77231600
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-42496
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-42496 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2022
- Dernière publication
- 22 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22380001200013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-42496, paru le 22 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)