Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie pour les besoins de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 mars 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée20 mois

Le besoin

Objet: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie pour les besoins de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Description: Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est :période 1 : 175 000 euro(s) Htpériode 2 : 10 000 euro(s) Htpériode 3 : 10 000 euro(s) Htpériode 4 : 10 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 20 mois maximum correspondant à l'acquisition ainsi que la première année d'entretien.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Il est reconductible selon les modalités définies à l'article 10 du Ccap.Période initiale = Acquisition (8 mois maximum) et 1ère année d'entretien (12 mois)
Durée: 20 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-97317 (nouvel onglet)paru le 11 juillet 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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