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Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieux
Commune de CroixProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieux
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre pluri attributaire pour le lot 01 et mono attributaire pour le lot 02.S'agissant du lot 01, l'accord-cadre sera attribué à deux titulaires (sous réserves ...(voir DCE)
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Identité
- Code CPV
- Autres services, code 98390000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98390000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-42159
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-42159 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2022
- Dernière publication
- 22 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590163800019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de CROIX
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-42159, paru le 22 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)