Mission d'assistance au contrôle de la Délégation de Service Public des Parcs de stationnement et des Contrats de Partenariat.

Objet

Mission d'assistance au contrôle de la Délégation de Service Public des Parcs de stationnement et des Contrats de Partenariat.

Description

Accord-cadre avec émission de bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, avec un opérateur économique relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des services et prestations délégués, en s'assurant de la bonne exécution des engagements contractuels sur le plan juridique, financier, technique, comptable ainsi que sur la qualité du service.La durée de validité du marché est fixée à UN AN à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans, pour des montants annuels identiques.

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis