etude d'opportunité et de faisabilité pour la réhabilitation de la ligne ferroviaire mauron la brohiniere

Objet

etude d'opportunité et de faisabilité pour la réhabilitation de la ligne ferroviaire mauron la brohiniere

Description

Etude d’opportunité et de faisabilité pour la réhabilitation de la ligne ferroviaire MAURON LA BROHINIERE.Consultation passée en groupement de commandes entre la CC ST MEEN MONTAUBAN et PLOERMEL COMMUNAUTE. Procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1, R 2123-1 1°, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique.-TRANCHE FERME : Etude diagnostic et potentialités-TRANCHE OPTIONNELLE : Enquête déplacement.Le contenu de la mission confiée au prestataire est précisé dans le CCP. Marché à prix global et forfaitaire. Il y a également une part à prix unitaires. Le marché public débute à sa date de notification et s’achève au plus tard à la fin d’exécution de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle affermie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; La possibilité est laissée aux opérateurs économiques de se présenter au sein de plusieurs groupements s’ils ne sont pas mandataires.Un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d’un seul groupement de candidats.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte