Prestation d'élimination de nuisibles au profit d'entités du ministère des…

Objet

Prestation d'élimination de nuisibles au profit d'entités du ministère des arméesLe présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la comma

Description

Prestation d'élimination de nuisibles au profit d'entités du ministère des arméesLe présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2361-8 à R2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1e phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre).Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (art. R2362-1 à R2362-8 du code). Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commandes (art. R2362-8).

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de dératisation, code 90923000

Prix habituel

montants de référence du code 90923000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

560 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis