Accord-cadre pour la formation des agents territoriaux à la langue basque

Objet

Accord-cadre pour la formation des agents territoriaux à la langue basque

Description

L'objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de cours en langue basque pour un apprentissage et un usage professionnel de la langue dans le cadre des missions des agents apprenants.Cet accord-cadre est lié à un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Capb) et 15 communes membres de la Capb.L'accord-cadre pourra être étendu à l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ou tout autre personne morale de droit public (collectivités territoriales et leurs groupements, tout autre établissement public...) dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/05/2022, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour une période allant jusqu'au 31/12/2025 »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Fourniture de cours de langues, code 80580000

Prix habituel

montants de référence du code 80580000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis