Accueil › Appel d'offres 22-41682
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la drôme et pour lui-même.
centre de gestion de la FPT DrômeProcédure négociéeServices
Attribué7,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 juin 2022
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la drôme et pour lui-même.
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département et pour lui-même en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans du 01/01/2023 au 31/12/2026.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-109664 (nouvel onglet)paru le 10 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 13,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-41682
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-41682 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2022
- Dernière publication
- 23 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-41682, paru le 23 mars 2022