Exploitation de 10 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes d'Aiguilhe, Allègre,Chadrac,Chaspinhac,Cussac,Lavoûte,Rosières,Saint-Paulien, Saint-V

Objet

Exploitation de 10 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes d'Aiguilhe, Allègre,Chadrac,Chaspinhac,Cussac,Lavoûte,Rosières,Saint-Paulien, Saint-V

Description

Les 10 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 9 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la Capev et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l'ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la Caf, avec une éventuelle compensation par la Capev des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter

Début prévu

1er avril 2023

Lieu d'exécution

département : Haute-Loire (43)

Le début prévu vaut pour les 7 lots.

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

12,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis