Le besoin
- Objet
- Convention d'autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels afin d'effectuer des travaux d'aménagement en vue d'exploiter un café dans un local comme
- Description
- La présente procédure porte sur une autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels afin d'effectuer des travaux d'aménagement en vue d'exploiter un café dans un local commercial au sein du Campus Condorcet à Aubervilliers.La procédure est organisée en application de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et de l'ordonnance no 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
Créez un compte gratuit : les 50 premières lignes de chaque liste, au lieu de 10.
Créer mon compteAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, code 55000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55000000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-40935
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-40935 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2022
- Dernière publication
- 31 mars 2022
- Dernière correction
- 31 mars 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-46957, paru le 31 mars 2022