Entretien des espaces verts du domaine de Volkrange

Objet

Entretien des espaces verts du domaine de Volkrange

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'Ac est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Les montants mini et maxi pour la durée sont les suivants :Montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 130 000 euro(s) Ht

Durée

44 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte