Inspection et balisage des chemins de randonnée du territoire de la communauté…

Objet

Inspection et balisage des chemins de randonnée du territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Description

- Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.- Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht annuel.- Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 règlement de la consultation)Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception de la proposition finale

Durée

12 mois

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Code CPV

Services de balisage, code 63724310

Prix habituel

montants de référence du code 63724310

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte