Le besoin
- Objet
- Fourniture de quincaillerie et de petit outillage
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 380 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-2, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le délai de livraison court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Les délais de livraisons :5 jours ouvrés maximum pour les produits stockés,15 jours ouvrés maximum pour les produits non stockés,24 heures est en cas d'urgence
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-99871 (nouvel onglet)paru le 20 juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 380 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Articles de quincaillerie, code 44316400
- Prix habituel
- montants de référence du code 44316400
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-40797
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-40797 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2022
- Dernière publication
- 20 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-40797, paru le 20 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)