Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage de la…

Objet

Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyen tonnage de la marinenationale et de la DGA principalement basés en façade méditerranéenne.

Description

Le présent avis fait suite à un premier avis déclaré sans suite (voir sa référence à la rubrique IV.3.2). Il concerne unmarché de défense ou de sécurité ayant pour objet " Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de moyentonnage de la marine nationale et de la DGA basés principalement en façade méditerranéenne ". Il s'agit d'unaccord-cadre composite, partiellement à bons de commande En application des articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique, il comporte une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon des modalités quiseront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme comporte une part ferme et une part à bons decommande s'exécutant selon les dispositions de l'article R2362-8 du code de la commande publique et àcommandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application desarticles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 etR2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique.- les prestations demandées seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme et/ou soit au moyen de bons decommande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique,- En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, les besoins objet de l'accordcadre présentant des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour commandes defournitures ou services. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyéultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. La description succincte des prestationsprévues est complétée au paragraphe VI.3 " informations complémentaires " du présent avis.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, code 50640000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50000000 (Services de réparation et d'entretien)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée