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Sélection d'un opérateur pour la tenue du registre national des CEE
Meddtl - Dgec - SD7Services
Attribué10,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Sélection d'un opérateur pour la tenue du registre national des CEE
- Description
- La délégation de la gestion du service public relatif au registre national des certificats d'économies d'énergie aujourd'hui en place depuis le 1er janvier 2018 prendra fin le 31 décembre 2022. Le présent appel à candidatures a pour but de renouveler cette délégation dont la durée est fixée à cinq ans. Le futur délégataire du registre national des certificats d'économies d'énergie sera donc chargé de la mise en place et de la tenue du registre du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027. Les articles R. 221-26 à R. 221-30 du code de l'énergie fixent les missions du délégataire, les règles encadrant sa rémunération et les modalités d'inscription des différentes operations sur le registre national.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-99905 (nouvel onglet)paru le 15 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de documents, code 72512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72512000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 6,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-40254
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-40254 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2022
- Dernière publication
- 26 mars 2022
- Dernière correction
- 26 mars 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-43157, paru le 26 mars 2022