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Services Huissiers de Justice: Phase Comminatoire Amiable MARNE 2022-2025

Direction Departementale Finances Publiques MarneProcédure négociéeServices

Date limite de réponse25 avr. 2022clos, publié le 19 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Services Huissiers de Justice: Phase Comminatoire Amiable MARNE 2022-2025
Description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Marne (51)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-40176
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-40176 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mars 2022
Dernière publication
19 mars 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Direction Dep Fin Publiques Marne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-40176, paru le 19 mars 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)