Fourniture de sel de déverglaçage

Objet

Fourniture de sel de déverglaçage

Description

-Procédure de passation (art.2-2 du règlement de consultation)La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée.-Forme (art.2-3 Rc)accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, traité à prix unitaires.Sans montant minimum, montant maximum: 41200 euro(s) Ht par période (soit 164800 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat)-Durée (art.3-2-1 Rc)Le contrat est conclu à compter du 14/12/2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/08/2023. Reconductible tacitement 3 fois pour un an, maximum 4 ans.-Délais d'exécution (art.3-2-2 Rc)-Forme juridique de l'attributaire (art.3-4 Rc)-Délai de validité des propositions (art.3-5 Rc): 180 jours-Protection de l'environnement (art.3-7-1 Rc)-Modification de détail au dossier de consultation (art. 4-2 Rc)au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres- Négociation (art.7 Rc)

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Sel de déneigement, code 34927100

Prix habituel

montants de référence du code 34927100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte