Accueil › Appel d'offres 22-39676

Assurance du service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices

Attribué180 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Assurance du service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite
Description
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exercice du service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite. Comme indiqué au dossier déclaratif de risque, ce service implique une prestation " de trottoir à trottoir ", qui peut, en cas de handicap sévère, devenir une prestation " de porte à porte ".
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-152367 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée5 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce179 575 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-39676
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-39676 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mars 2022
Dernière publication
19 mars 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-39676, paru le 19 mars 2022