Assistance à maîtrise d'ouvrage du Projet Alimentaire Territorial 2022-2025

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage du Projet Alimentaire Territorial 2022-2025

Description

Assistance à maitrise d'ouvrage du Projet Alimentaire Territorial 2022-2025.Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Il s'agit d'un marché public composite correspondant :- Pour partie à un marché ;- Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder 2 mois au-delà de la date de validité du marché.La partie accord-cadre est passée pour un montant minimum de 5 000 euros HT et pour un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale de 36 mois ferme.La valeur estimée est de 91 800 euros HT. Elle s'étend sur la durée totale du marché de 36 mois ferme comprenant une partie forfaitaire estimée à 68 850 euros HT et une partie accord-cadre estimée à 22 950 euros HT.

Durée

36 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en gestion de projet, code 72224000

Prix habituel

montants de référence du code 72224000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte