Prestation de vacations d'assistance sociale pour les salariés de l'EFS Centre-Pays de la Loire

Objet

Prestation de vacations d'assistance sociale pour les salariés de l'EFS Centre-Pays de la Loire

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec un minimum de 9 000euro(s) HT par période contractuelle (12 mois) et un maximum de 115 000euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le marché public prend effet à compter de la date de notification pour une période ferme de 12 mois. Il est reconductible expressément trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché public.Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFSSont communiquées à l'article 5.5.3 du CCTP, les quantités envisagées chaque année. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique.

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte