21mc0560pa-Cb-Cp - Realisation De Demarches Administratives En Lien Avec L'Immatriculation Des Vehicules Pour Le Compte De Toulouse Metropole Et De La Mairie De Toulouse - 2022 à 2

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Attribué21 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 juillet 2022

Date limite de réponse16 févr. 2022clos, publié le 5 janvier 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 21mc0560pa-Cb-Cp - Realisation De Demarches Administratives En Lien Avec L'Immatriculation Des Vehicules Pour Le Compte De Toulouse Metropole Et De La Mairie De Toulouse - 2022 à 2
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation doit permettre à Toulouse Métropole et à la Mairie de Toulouse de faire réaliser par un prestataire extérieur les démarches administratives liées aux véhicules de son parc : duplicatas de carte grise, immatriculation de véhicules neufs, changement d'adresse, changement de titulaire, corrections de carte grise, enregistrement de cession, édition de fiches d'identification ou de cession de non-gage.Les transactions se feront de façon dématérialisée, le prestataire devra pouvoir répondre rapidement aux différentes sollicitations
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, jusqu'à la date ultime de fin de contrat : le 31/03/2026.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.La période initiale se déroule de la notification jusqu'au 31/03/2023 »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-116887 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	21 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication