Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour des membres du personnel du Sénat

Objet

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour des membres du personnel du Sénat

Description

Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour des membres du personnel du Sénat affectés à Longpont-sur-OrgeLe marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 ; il est reconductible trois fois.Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum, sur toute sa durée d'exécution, de 100 000 euros HT. Le montant du marché est estimé, sur quatre ans, à 53 300 euros HT.Le Sénat se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

53 300 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis